Conditions d'utilisation — iCius

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur ») et le développeur individuel de l'application iCius (le « Développeur »). Utiliser l'application signifie que vous acceptez pleinement et sans réserve ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

2. Nature de l'application — Avertissement médical essentiel

iCius est une application personnelle de rappel et d'organisation. Elle N'EST PAS :

• Un dispositif médical ;
• Un service de santé ou de télémédecine ;
• Un substitut aux conseils d'un médecin, d'un pharmacien ou de tout professionnel de santé ;
• Un outil validé cliniquement pour traiter, diagnostiquer ou prévenir une quelconque affection.

Le Développeur n'est ni médecin, ni pharmacien, ni professionnel de santé. Toutes les informations saisies dans l'application sont fournies exclusivement par l'Utilisateur. iCius ne vérifie, ne valide, ne corrige ni ne met à jour les données médicales ou pharmacologiques.

Ne prenez, ne modifiez, n'arrêtez ou ne substituez JAMAIS un médicament en vous basant uniquement sur les informations affichées par l'application. Consultez toujours un médecin ou un pharmacien agréé au sujet de vos médicaments.

3. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Le Développeur n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser l'application, y compris, sans s'y limiter : doses manquées, doses en double, interactions médicamenteuses, aggravation d'un problème de santé, hospitalisation, décès, ou tout autre résultat défavorable pour la santé ;
• Le Développeur ne garantit pas que les rappels seront délivrés à temps, que l'application fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreur, ou que les données seront préservées en cas de panne technique, de désinstallation ou de changement d'appareil ;
• Le Développeur n'est pas responsable des défauts de notification causés par les paramètres du système d'exploitation, le mode « Ne pas déranger », l'optimisation de la batterie, le mode avion, l'absence de connexion internet, ou toute restriction imposée par l'appareil ou le système Android/iOS ;
• Le Développeur n'est pas responsable des actions ou omissions de tiers accédant à l'application, y compris les aidants utilisant les fonctionnalités de suivi ;
• Le Développeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accès non autorisé, ou de failles de sécurité causées par des tiers.

En aucun cas la responsabilité totale du Développeur envers l'Utilisateur ne pourra excéder le montant payé par l'Utilisateur pour l'abonnement à l'application au cours des 12 mois précédents, ou 50 USD, selon le montant le plus faible.

4. Exclusion de garanties

L'application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'exactitude, de fiabilité ou de disponibilité continue.

5. Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de :

• Saisir correctement les données de médication, dosages et horaires ;
• Vérifier périodiquement que les rappels sont bien reçus ;
• Maintenir l'appareil chargé, connecté, et avec les autorisations de notification activées ;
• Ne pas partager son compte avec des personnes non autorisées ;
• Utiliser l'application uniquement à des fins légales et personnelles ;
• Ne pas utiliser l'application pour surveiller une autre personne sans son consentement exprès ;
• Garder ses identifiants de connexion confidentiels.

6. Mode Aidant

Le Mode Aidant permet à un Utilisateur de suivre les rappels de médication d'un autre Utilisateur qui lui a accordé volontairement l'accès (la « personne aidée »). Un Utilisateur qui assume le rôle d'aidant déclare qu'il :

• A obtenu le consentement libre et éclairé de la personne suivie ou de son tuteur légal ;
• N'utilisera les informations consultées à aucune autre fin que le suivi de la santé de la personne aidée ;
• Assume l'entière responsabilité de l'usage éthique et légal de la fonctionnalité de suivi.

Le Développeur ne joue aucun rôle de médiation, de supervision ou de validation de la relation entre l'aidant et la personne aidée, et n'est pas responsable d'une conduite inappropriée de l'une ou l'autre partie.

7. Abonnement Premium

Certaines fonctionnalités de l'application peuvent nécessiter un abonnement payant (« iCius Premium » / Mode Aidant). En vous abonnant :

• La facturation est traitée exclusivement par le Google Play Store, sous réserve des conditions et politiques de Google ;
• Le Développeur ne stocke aucune donnée de paiement ;
• Les annulations, remboursements et litiges de facturation doivent être traités directement avec le Google Play Store ;
• Le Développeur se réserve le droit de modifier les prix et les fonctionnalités de l'abonnement moyennant un préavis de 30 jours.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de l'application, y compris le code source, le design, les textes, les icônes, les logos et les fonctionnalités, est la propriété exclusive du Développeur et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs ne peuvent pas copier, modifier, distribuer, vendre, sous-licencier, désassembler, ni créer d'œuvres dérivées de l'application.

9. Confidentialité et protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes Conditions par référence.

10. Suspension et résiliation

Le Développeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur à l'application, sans préavis et sans responsabilité, si l'Utilisateur :

• Viole une disposition quelconque des présentes Conditions ;
• Utilise l'application de manière frauduleuse ou abusive ;
• Entreprend des actions susceptibles de nuire à l'application, à d'autres utilisateurs, ou au Développeur.

Le Développeur se réserve également le droit d'interrompre l'application à tout moment, avec un préavis de 30 jours lorsque cela est possible.

11. Modifications des présentes Conditions

Le Développeur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées via l'application ou par la mise à jour de cette page. La poursuite de l'utilisation de l'application après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous devez cesser d'utiliser l'application et supprimer votre compte.

12. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République fédérative du Brésil, sans égard à leurs principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation de l'application devra être soumis aux tribunaux compétents du Brésil, sauf lorsque la législation de protection des consommateurs applicable dans le pays de l'Utilisateur lui accorde le droit d'intenter une action devant ses tribunaux locaux.

13. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que le Développeur n'exerce pas un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et le Développeur concernant l'utilisation de l'application.

14. Contact

Questions concernant ces Conditions : capaxads@gmail.com

Cette page est une traduction fournie à titre pratique. En cas de conflit ou de divergence, la version anglaise fait foi.